Conditions générales d’utilisation floventaris.sbs

Merci de lire ces conditions générales avant toute utilisation du site. L’accès à floventaris.sbs implique acceptation intégrale des présentes conditions.

Mise à jour : 20 février 2026

Acceptation des conditions

En visitant ou utilisant floventaris.sbs, vous acceptez sans réserve d’être lié par ces termes et politiques associées. Si vous refusez, veuillez vous abstenir d’utiliser le site ou ses fonctionnalités.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici les principaux termes employés :

• « Site » désigne l’ensemble des pages et contenus de floventaris.sbs accessibles en ligne.
• « Utilisateur » : toute personne consultant, interagissant ou postant sur le site.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, designs, projets et ressources publiés par le site et/ou ses utilisateurs.
• « Services » : prestations d’aménagement intérieur, support, inspiration ou toute expertise proposée par le site.

Utilisation du service

Le site vise à informer et proposer l’accompagnement pour l’agencement d’espaces. L’inscription et la demande de contact impliquent transmission d’informations exactes.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisateur doit fournir des informations sincères à chaque étape du projet.

Les mineurs doivent agir sous contrôle parental.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à adopter une conduite loyale, respectueuse de la loi et du site.

• Garder ses identifiants confidentiels et sécurisés.
• Ne pas porter atteinte aux droits, à la vie privée ou aux créations du site.
• Transmettre des contenus ne nuisant pas à l’image ou sécurité du site ou de tiers.
• Respecter les éventuelles limitations techniques lors de l’envoi de fichiers ou messages.

Usages interdits

Sont prohibés sur le site, notamment :

• Usurpation d’identité ou diffusion de fausses informations
• Téléversement de virus, malware ou tentative d’intrusion
• Transmission de contenu diffamatoire, discriminant, haineux ou illégal
• Collecte ou extraction non autorisée de données
• Utilisation à des fins commerciales non permises par le site

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, designs, plans, photos et textes sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur. Leur reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, requiert autorisation expresse et préalable.

Contenus utilisateurs

Le contenu posté par les utilisateurs doit être libre de droits et respecter le cadre légal.

Données personnelles et cookies

La gestion des données personnelles se conforme au RGPD. Consultez la politique de confidentialité et la politique cookies pour vos droits et modalités de gestion. Voir notre politique

Avertissement et responsabilité

Le site propose des contenus à titre informatif et inspirationnel uniquement.

Limitation de responsabilité

Floventaris ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect ou consécutif lié à l’usage du service ou du contenu publié.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site contre toute conséquence résultant du non-respect de ces conditions.

Gestion des litiges et droit

Tout litige sera traité selon la procédure ci-dessous.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français et compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Un accès utilisateur peut être suspendu en cas de non-respect des présentes CGU.

Modifications

Floventaris peut modifier tout ou partie de ces CGU. La version à jour s’impose à l’utilisateur.

Divisibilité

Si une clause devient inapplicable, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces termes constituent l’accord global entre vous et le site, prévalent sur tout échange antérieur.

Contact pour toute question

Pour tout éclaircissement relatif à ces CGU, contactez-nous à l’adresse indiquée.